Régis Ponsard : Les “grandes controverses scientifiques” du droit public français : qu’est-ce qu’adopter une attitude scientifique ?
Mardi 11 décembre 2018 de 17h30 à 19h30, UM Faculté de Droit, amphi 201 Pedro de Luna, entrée libre
(bâtiment 2 – 2e étage – 14 rue du Cardinal de Cabrières – tram 1 ou 4 station Albert 1er)
Régis Ponsard :Juriste et philosophe du droit, MCF en droit public à l’Université de Reims – chercheur statutaire au CENJ Centre d’Étude des Normes Juridiques Yan Thomas, UMR 8178 Institut Marcel Mauss, EHESS, Paris
Résumé :
Qu’est ce qui justifie, épistémologiquement, de qualifier de « scientifique » une analyse juridique et une controverse, en droit ? Qu’est-ce qu’une analyse juridique de la réalité juridique, scientifiquement conquise et scientifiquement justifiée ? Pourquoi dans la cité idéale des savants, où tout le monde jouerait véritablement le jeu de la science, et de la science seulement, les controverses scientifiques seraient inutiles, laissant place à des adoptions justifiées de stratégies, de théories distinctes, a posteriori comparées quant à leurs fertilités scientifiques ?
Les controverses scientifiques en droit peuvent être des controverses en épistémologie juridique et porter sur la conception même de la science du droit ; elles peuvent être des controverses en théorie du droit, autrement dit avoir traits aux moyens de la science, aux instruments de la science du droit. Elles peuvent aussi avoir pour objet tel ou tel résultat de l’opération de description d’un ou de systèmes juridiques. Cette enquête sur les controverses et le progrès scientifique devra offrir les moyens de comprendre ce qui fait la différence, en droit, entre des controverses a-scientifiques, des controverses faussement scientifiques, des controverses se soumettant partiellement aux exigences de la science et des controverses véritablement scientifiques, au regard des enseignements contemporains de l’épistémologie juridique et générale. Il s’agira d’analyser ainsi ce qui distingue les controverses qui jouent le jeu de la science, en respectant ses contraintes, au point de faire progresser la science du droit vers une plus grande capacité à découvrir ce qui est caché, et celles qui ne font que refléter des idéologies qui contribuent à recouvrir la réalité juridique. On étudiera par exemple, la controverse née entre Jean Rivero et Bernard Chenot en 1951, en droit administratif français, censée répondre à la question de savoir « s’il faut faut tuer les catégories juridiques ? » (M. Waline) et opposer « conceptualisme » et « empirisme » en droit administratif français, mais aussi la controverse intervenue en 2004 en droit constitutionnel, entre Michel Troper et Otto Pfersmann, censée répondre à la question de savoir si les normes de droit constitutionnel sont analysables scientifiquement, et opposer normativisme analytique et normativisme réaliste. On reviendra aussi sur la controverse en droit constitutionnel relative à l’étude de la signification de l’article 13 de la Constitution de la République française, intervenue en 1986, et opposant alors le président de la République et le Premier ministre, quant à la signification de cette formulation de norme.
Les progrès scientifiques dépendent d’un processus d’autonomisation scientifique des théories et pratiques scientifiques, y compris lorsque ces dernières prennent la forme de controverses.
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