Confidentialité du manuscrit

L'arrêté du 25 mai 2016, article 25, précise que la confidentialité relève du choix du docteur : "Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité." 

Les motifs de confidentialité sont mentionnés dans le Code du patrimoine, article L213-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037269071/.

La CADA propose un tableau récapitulatif de tous les motifs de confidentialité, avec les durées maximales de confidentialité : https://www.cada.fr/administration/archives-publiques.

Enfin, une thèse, même confidentielle, doit faire l'objet d'un archivage.

Le choix de la confidentialité est décidé par l'administration en regard des éléments proposés par l'auteur, le directeur de thèse, le jury et éventuellement l'entreprise.

La demande de confidentialité du manuscrit doit être déposée, ou envoyée par mail, au bureau des soutenances, 2 mois avant la soutenance, qui la transmettra pour avis à la présidente de l’université. La présidente de l’université pourra s'opposer à une confidentialité abusive.

Dernière mise à jour : 13/09/2022