Quand faire une demande de césure
Une unique demande de césure, d'un an non sécable est possible pendant la durée de la thèse.
La demande de césure doit se faire entre le 10 juin 2024 et le 10 septembre 2024
Extrait de L'arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 -Article 11 -« A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, demeure inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure ». La césure ne peut être demandée pour les cas ci-dessous –Ils relèvent d’une procédure de demande d’inscription dérogatoire à la suite de la période de thèse autorisée : « Si le doctorant a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’accueil de l’enfant ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l’intéressé en formule la demande ». |
Le formulaire de demande est à télécharger : ICI
Dernière mise à jour : 06/06/2024